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Ce document est une codification administrative
R.R.A.2V.Q. chapitre Z-1
- Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy
Annexe
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Date d'entrée en vigueur
2009-08-11
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ANNEXE I
(
articles 61 et 136
)
Plan de zonage numéro RRA2VQZ1-01
1995, R. 3501, annexe I.; 2009, R.A.2V.Q. 138, a. 1007, Annexe abrogée.
1995-08-25
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ANNEXE I
(
articles 61 et 136
)
Plan de zonage numéro RRA2VQZ1-01
ANNEXE I
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1995, R. 3501, annexe I.
Non en vigueur
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ANNEXE I
(
articles 61 et 136
)
Plan de zonage numéro RRA2VQZ1-01
ANNEXE I
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1995, R. 3501, annexe I.
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